Conditions générales de vente

Madame Christine Chalmel
Tel : 06 10 61 53 09
Site Internet : www.cap-bienetre-normandie.fr
N° SIRET  : 827 473 174 00015
APE  : 9609 Z

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la demande de l’acheteur.

Présentation de l’activité

Christine Chalmel (nommée ci-dessous prestataire de services) sophrologue et praticienne en hypnose éricksonienne, PNL et en techniques énergétiques propose :
• aux particuliers : des séances individuelles en cabinet et à distance pour tous besoins d’accompagnement en thérapie brève, coaching et soins énergétiques
• aux professionnels : des interventions de groupe, des formations, …. ; le tout généralement au sein de la structure.
Christine Chalmel s’engage à respecter le code de déontologie des sophrologues (https://www.syndicat-sophrologues-professionnels.fr/code-de-deontologie.html

Article 1  : Objet

Les présentes CGV s’appliquent à la vente des prestations de service effectués sur le site Internet. A ce titre, les CGV font partie intégrante du contrat entre le client et le prestataire de services.
Le prestataire de services se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la commande.
Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires sur le site internet afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Article 2  : Nature des prestations de service vendues

Article 2.1  : Dispositions générales

Les caractéristiques essentielles des prestations de service, leurs prix, sont mis à disposition du client sur le site internet, en détail et en langue française.
Les parties conviennent que les potentielles illustrations ou photos illustrant les produits ou prestations de service offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Le prix des prestations de service est précisé sur le site internet.
Pour toute question relative aux prestations de services, le client pourra contacter le prestataire de services aux coordonnées suivantes : par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 au 06 10 61 53 09 ou par email : chalmel.christine@gmail.com ou par courrier : Christine Chalmel Le hamel 14110 SAINT GERMAIN DU CRIOULT

Article 2.2.  : L’accompagnement à distance pour les particuliers

La consultation à distance est une prestation de service proposée par Christine Chalmel, ayant pour objet la réponse à une demande d’accompagnement exprimée par le client (thérapie brèves & coaching, techniques énergétiques).

Article 2.3.  : L’accompagnement au Cabinet pour les particuliers

La consultation au cabinet a lieu à cette adresse  : Le Hamel 14110 SAINT GERMAIN DU CRIOULT
La prestation de service proposée par Christine Chalmel répond à une demande d’accompagnement exprimée par le Client (thérapie brèves & coaching, techniques énergétiques). 

Article 2.4.  : Pour les professionnels

Les prestations de services (séances de groupe, ateliers d’animation, formations…) sont proposées en fonction d’un cahier des charges précis préalablement fourni par le client.
La prestation est réalisée généralement sur le site du client ou dans une salle permettant l’accueil des participants, la location de cette salle étant à la charge du client.

Article 3  : Prix et paiement

Les prix des prestations de service sont indiqués en Euros. Le prestataire de services n’est pas assujetti à la TVA en vertu de l’article article 293 B du CGI.
Le prestataire de services se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment du paiement.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites internet du prestataire de services sont à la charge du client.
Le prestataire de services se réserve également le droit de refuser une prestation de services émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une prestation de services précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Article 3.1.  : La séance au cabinet

Le prix de l’accompagnement en cabinet est payé à la fin de la séance, par chèque ou en espèces.

Article 3.2.  : La séance à distance

Le prix de l’accompagnement à distance est payé à la réservation sur le site www.cap-bienetre-normadie.fr via PayPal.Le client garantit au prestataire de services qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
Article 3.3.  : Les professionnels
Les honoraires sont personnalisés en fonction de la demande et des interventions (séances de groupe, formation…). Ils sont à régler à la réception de la facture, sauf indication contraire indiquée sur cette dernière, par chèque bancaire ou par virement bancaire. Au-delà du délai de paiement, le taux de pénalités de retard applicable est de 15 %.

Article 4 : Conclusion d’une réservation de séance en ligne

Il s’agit d’une commande de prestation de services avec obligation de paiement à l’avance, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

Le client a la possibilité de réserver une séance en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des outils proposés.

Le client devra lire et accepter, les présentes conditions générales de vente, pour que sa demande de réservation soit validée.
Le client devra donner une adresse de courrier électronique valide et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le prestataire de services pourra intervenir au moyen de cette adresse.

Le Client devra suivre les étapes suivantes pour pouvoir réaliser sa réservation
Etape 1 : Le Client fait une demande de réservation sur https://www.cap-bienetre-normandie.fr/prendre-rdv/
Etape 2 : Le Client effectue le paiement par Paypal et doit accepter les conditions générales de vente.
Etape 3 : Après confirmation du paiement par le Prestataire de Services, le Client recevra une confirmation de sa réservation

Article 5 : Non-paiement

Le prestataire de services se réserve le droit d’annuler la demande de réservation du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.

Pour toute séance non-décommandée 48h à l’avance, la séance est due et aucun remboursement ne sera effectué.

Article 6  : Réclamations

Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en contactant le prestataire de services par mail chalmel.christine@gmail.com.

Les prestations de service que Christine Chalmel propose ne peuvent faire l’objet d’une obligation de résultats. Aucune demande de remboursement ne peut donc être demandée dans ce cadre.

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, l’utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois le service débuté ou effectué.

Article 7  : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal de Caen sera seul compétent.

VOS DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter ce site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines fonctionnalités ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, Christine CHALMEL peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, entreprise et fonction. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Christine CHALMEL, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Christine CHALMEL vous informe des points suivants  :


Vos données personnelles

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1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est Christine CHALMEL, AUTO ENTREPRENEUR , ayant son siège social au :
16, lieu-dit le Hamel
14110 St Germain du Crioult
Téléphone  : 06 10 61 53 09

2. Finalités du traitement
Christine CHALMEL est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : la réponse à vos questions posées depuis notre formulaire de contact, l’envoi de nos lettres d’informations, de nos offres commerciales) ; et/ou
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies et de statistiques de mesures d’audience) ; et/ou
© aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à Christine CHALMEL / CAP BIEN ÊTRE , incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.


3. Destinataires
Seul Christine CHALMEL est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Christine CHALMEL fait appel (cf. point 7 ci-dessous). Ni Christine CHALMEL, ni aucun de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

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